Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

1. Comment fonctionne la solution

La validation d'une facture UBL se fait entièrement dans votre navigateur. Le fichier que vous déposez reste sur votre poste. Les règles de contrôle sont téléchargées une fois avec la page, puis s'exécutent localement.

Quand l'analyse est terminée, la solution enregistre une trace dans votre historique. Cette trace ne contient ni la facture, ni son nom de fichier, ni la moindre valeur qui en aurait été extraite : un verdict et des compteurs, rien de plus.

Le nom du fichier est traité comme le contenu lui-même. Un nom de fichier porte presque toujours la raison sociale de votre client et un numéro de facture : c'est une donnée client, et elle ne nous est pas transmise. Pour reconnaître une analyse dans votre historique, vous disposez d'un libellé que vous choisissez vous-même.

2. Ce qui est enregistré pour chaque analyse

La trace envoyée d'elle-même par la solution contient exactement les éléments suivants : l'horodatage de l'analyse, le profil détecté, le mode de règles retenu, le verdict, le nombre d'anomalies par gravité, les identifiants des règles en échec, la taille du fichier en octets, la durée de l'analyse, la version des règles et la version de l'application.

Le code qui construit cet enregistrement recopie ces champs un par un, et n'applique jamais un filtre sur un objet plus large : un champ ajouté ailleurs dans l'application ne peut pas se retrouver ici par accident. Cette règle est vérifiée automatiquement à chaque modification du code.

Ne remontent jamais d'eux-mêmes : le contenu de la facture, le nom du fichier, les valeurs lues dans la facture, les identités des parties, les montants.

3. Le rapport détaillé, si vous demandez sa conservation

Vous pouvez demander, analyse par analyse, que le rapport détaillé soit conservé sur nos serveurs, afin de le retrouver depuis un autre poste. Ce rapport contient des données issues de votre facture — les valeurs en cause dans chaque anomalie et les messages complets — mais ni la facture elle-même, ni son nom de fichier.

La case est décochée par défaut, la demande se refait à chaque analyse, un rapport conservé n'est visible que de vous, et vous pouvez le supprimer à tout moment sans perdre la ligne d'historique correspondante.

Si vous traitez les factures de vos clients, ces données concernent vos clients : votre organisation en est responsable, et LB CONSULTING Lexora agit pour son compte en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

4. Qui voit quoi

Vous voyez vos analyses, vos compteurs, votre profil et les rapports que vous avez demandé de conserver.

L'administrateur de votre organisation voit la liste des comptes de votre organisation et leurs compteurs d'usage. Il ne voit aucune de vos analyses, ni aucun de vos rapports. C'est une limite inscrite dans la conception de la solution, et non un réglage que nous pourrions lever.

Nous ne vendons aucune donnée et n'en cédons aucune à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Où sont hébergées vos données

Chez Amazon Web Services, dans la région eu-west-3, à Paris. Aucune réplication hors Union européenne. Cela vaut pour votre compte, votre historique, vos compteurs et l'espace de stockage des rapports détaillés conservés. Les données sont chiffrées au repos.

6. Combien de temps nous les conservons

Le détail figure sur la page durées de conservation.

7. Cookies, comptage et stockage local

Clarifact ne dépose aucun cookie. Aucun traceur publicitaire, aucune statistique de navigation, aucun service tiers : la page ne s'adresse qu'à nos propres serveurs, polices comprises.

Nous comptons les analyses, y compris celles lancées sans compte. Quand une analyse se termine, votre navigateur nous envoie le résultat du contrôle — la date, le profil détecté, le verdict, le nombre d'anomalies, les identifiants des règles non respectées, une tranche de taille de fichier, la durée du traitement et les numéros de version. Votre facture, elle, ne quitte jamais votre poste : elle est analysée dans le navigateur.

De cet envoi, nous ne conservons que quatre nombres, additionnés à ceux de tout le monde : combien d'analyses, combien de factures conformes, combien de non conformes, combien de fichiers illisibles. Le reste est reçu puis abandonné. Ces quatre nombres sont rangés dans un unique total par jour et par mois, sous une clé fixe et partagée par tous les visiteurs.

Rien ne vous distingue d'un autre visiteur : ni cookie, ni identifiant tiré au sort, ni empreinte de votre navigateur, ni adresse IP. Il n'existe aucune ligne « ce visiteur-là » : seulement un total auquel votre analyse a ajouté 1. Nous ne pouvons donc ni savoir combien de personnes utilisent le service, ni relier deux analyses entre elles, ni retrouver les vôtres. Ces totaux sont conservés 13 mois pour le détail par jour et 5 ans pour les totaux par mois.

Si vous avez un compte, la même analyse alimente en plus vos compteurs nominatifs, décrits au point 6 et effacés avec votre compte.

Le navigateur conserve localement, dans l'espace de stockage du site, deux choses. Le jeton qui maintient votre session ouverte d'un rechargement à l'autre : il est effacé lorsque vous vous déconnectez. Et les analyses qui n'ont pas encore pu être transmises, lorsque le réseau est indisponible : celles-là restent sur votre poste jusqu'à ce qu'elles partent, y compris après une déconnexion, et y compris si vous n'avez jamais créé de compte. Leur nombre est plafonné à cent ; au-delà, les plus anciennes sont abandonnées. Rien de tout cela n'est lisible par un autre site, et vous pouvez l'effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les effacer, les récupérer dans un format lisible et vous opposer à certains traitements. Deux actions sont directement disponibles dans la solution : exporter toutes vos données au format JSON, et supprimer votre compte. La marche à suivre complète figure sur la page exercer vos droits.

9. Qui est responsable de ces données

LB CONSULTING Lexora, SASU, 6 rue Duret, 75116 Paris, SIREN 943 551 036, est responsable du traitement de votre compte, de votre historique et de vos compteurs d'usage. Contact : contact@lexora.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Modifications

Toute modification de cette politique sera portée à votre connaissance par un message à l'adresse électronique de votre compte, au moins trente jours avant son entrée en vigueur lorsque la modification réduit vos droits ou étend ce que nous conservons.